Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kayelle (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat sur le site www.kayelle-shop.com (ci-après dénommée “le Client”).

 

L’acquisition d’un produit via le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Kayelle, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 84902380800031, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après dénommée “le Vendeur”).

 

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale, consommateur ou non-professionnel (ci-après dénommée “le Client” ou “les Clients”), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur via son site internet www.kayelle-shop.com (ci-après dénommé “le Site”).

 

Pour toute question ou demande, le Vendeur peut être contacté via :

• E-mail : contact@kayelle-shop.com

• Formulaire de contact ici 

 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

a. Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre des relations établies via Internet et uniquement sur le site www.kayelle-shop.com (ci-après “le Site”), les droits et obligations des parties découlant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que de gestion des retours et remboursements éventuels des produits achetés par le Client.

 

b. Toute personne utilisant le Site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, qu’il s’agisse d’une simple visite ou d’une commande. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions avant toute validation de commande. Les principales caractéristiques des produits, telles que leurs spécifications, illustrations et capacités, sont présentées sur le Site. Il est de la responsabilité du Client d’en prendre connaissance avant son achat.

 

c. Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de toute autre disposition, notamment celles applicables aux ventes physiques ou via d’autres canaux de distribution, sauf dérogation écrite et expressément consentie par Kayelle. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande. En cas de modification, la version applicable à l’achat est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

 

d. La validation d’une commande par le Client constitue une acceptation sans réserve et une adhésion complète aux présentes Conditions Générales.

1. Produits

 

a. Les produits proposés à la vente par Kayelle sont ceux présentés sur le site www.kayelle-shop.com, disponibles au moment de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

 

b. Chaque produit est décrit avec soin sur les pages qui lui sont dédiées, où figurent ses caractéristiques principales. La vente des produits est soumise à la disponibilité des stocks, et Kayelle ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’impossibilité de vendre un produit indisponible.

 

c. Les photographies et illustrations des produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien qu’elles visent à refléter fidèlement le produit, elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Kayelle.

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2. Prix

 

a. Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de leur disponibilité.

 

b. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

 

c. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs affichés. Ils sont calculés et présentés au Client avant la confirmation de la commande et apparaissent dans le récapitulatif de celle-ci. Le montant total facturé au Client inclut le prix des produits et les frais de livraison.

 

d. Une facture détaillant l’achat sera adressée au Client sur demande, en envoyant un e-mail à contact@kayelle-shop.com.

 

e. Kayelle se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le Site à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

a. Les frais d’expédition des produits sont affichés sur le site Kayelle, en prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces frais peuvent être modifiés et les ajustements tarifaires ne s’appliqueront qu’aux commandes futures. Les commandes déjà validées et réglées ne seront pas affectées.

 

b. Les paiements en ligne effectués sur le site sont sécurisés par une procédure de cryptage pour garantir la protection des données bancaires du Client.

 

c. Le Client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et autorisé pour régler sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Conformément à la réglementation en vigueur, aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

 

d. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits commandés, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées au taux légal en vigueur multiplié par trois (3).

 

e. Pour tout retard de paiement concernant un Client professionnel, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera automatiquement appliquée au titre des frais de recouvrement, en complément des pénalités de retard.

 

f. Le Client ne pourra compenser d’éventuelles pénalités de retard dans la livraison des produits avec des sommes dues au Vendeur pour d’autres commandes.

 

g. Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la somme due, à partir de la date d’exigibilité du paiement.

 

h. Un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsqu’il est encaissé sur le compte bancaire du Vendeur. En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

 

i. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client pour l’utilisation d’un moyen de paiement spécifique, à l’exception de frais éventuels liés à la transaction imposés par le fournisseur du service de paiement.

 

j. En cas de promotions ou d’offres spécifiques, les conditions suivantes s’appliquent : une seule offre promotionnelle peut être utilisée par commande. Toute tentative d’utilisation frauduleuse de plusieurs offres entraînera l’annulation immédiate de la commande.

a. Zone de livraison

 

Les produits de Kayelle sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations fournies pour garantir une livraison sans incident.

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b. Frais de livraison

 

Les frais de livraison appliqués dépendent du montant total de la commande et du mode de livraison sélectionné :

• 4,90 € pour une livraison en point relais (relais coli ou mondial relay).

• 8,45 € pour une livraison avec Colissimo sans signature.

• 9,50 € pour une livraison avec Colissimo avec signature à domicile.

• Livraison gratuite pour tout retrait à l'adresse suivante : 10 Rue de la Faux, 53960 Bonchamp-lès-Laval, France.

 

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

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c. Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient en fonction du mode de transport choisi. Kayelle s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Cependant, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (hors cas de force majeure ou responsabilité du Client), le Client pourra annuler sa commande par demande écrite, conformément aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.

 

En cas d’annulation, les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation, sans indemnité supplémentaire.

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d. Responsabilité et retours de colis

 

Kayelle ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (exemple : perturbations logistiques, grèves, etc.) ou des conséquences éventuelles de ces retards.

 

Si un colis est renvoyé à Kayelle en raison d’une erreur dans l’adresse fournie ou d’une absence répétée du Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. En cas de retour du colis pour une seconde fois, aucune nouvelle expédition ne sera effectuée, et les frais de livraison déjà engagés resteront acquis à Kayelle.

a. Vérification des produits

 

Dès réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. Conformément à la législation en vigueur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour signaler toute non-conformité, vice apparent ou vice caché. Il est tenu de fournir les preuves nécessaires (photos, descriptions, etc.) pour appuyer sa réclamation.

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b. Procédure de réclamation

 

Le Client doit adresser sa réclamation à Kayelle via l’adresse e-mail suivante : contact@kayelle-shop.com. Une description claire et détaillée du problème ainsi que des photos appuyant les dires du clients doivent être fournie afin que le Vendeur puisse proposer une solution adaptée.

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c. Délais et formalités

 

Passé le délai de quatorze (14) jours, ou en l’absence de justificatifs suffisants de la part du Client, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché. Aucune réclamation ne pourra alors être acceptée par le Vendeur.

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d. Remboursement ou remplacement

 

Si la non-conformité ou le vice est dûment constaté et justifié, Kayelle s’engage à rembourser ou remplacer les produits concernés, et ce dans les meilleurs délais. Ces démarches sont effectuées sans frais supplémentaires pour le Client, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

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e. Retour des produits

 

Dans certains cas, le Vendeur pourra demander le retour des produits à l’adresse.

 

Les modalités de retour seront précisées au Client par e-mail en fonction de la situation.

Garantie légale de conformité

 

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur garantit que les produits vendus sur le site Kayelle sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison et des défauts liés à l’emballage.

 

Pour être conforme, un produit doit :

• Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire et correspondre à la description donnée par le Vendeur, y compris les déclarations dans la publicité ou sur l’étiquetage.

• Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et le Vendeur ou être adapté à un usage spécial que le Client a signalé au Vendeur et accepté par ce dernier.

 

b. Garantie légale contre les vices cachés

 

Les produits bénéficient également, sans coût supplémentaire, de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. Cette garantie couvre les défauts de matière, de conception ou de fabrication qui rendent le produit impropre à son usage normal.

 

Le Client peut, dans ce cadre, choisir :

• De demander l’annulation de la vente.

• De réclamer une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

c. Délai pour agir

 

Pour faire valoir ses droits :

• Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité.

• Pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.

• Pour les vices cachés, le Client doit agir dans un délai raisonnable après leur découverte.

 

d. Procédure de réclamation

 

Le Client doit informer le Vendeur par écrit en précisant le défaut constaté, et retourner les produits concernés dans leur état d’origine, accompagnés de leurs accessoires, notices et emballages.

 

e. Responsabilité du Vendeur

 

Le Vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits jugés défectueux ou non conformes. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays de livraison par le Client.

• Utilisation à des fins professionnelles ou mauvaise utilisation des produits.

• Négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou force majeure.

 

f. Modalités de remboursement ou remplacement

 

• Les frais d’envoi initiaux sont remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

• Les remboursements seront effectués dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du défaut par le Vendeur.

• Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l’achat.

 

g. Limite de garantie

 

La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux. Le remplacement d’un produit n’entraîne pas une prolongation de la garantie initiale.

a. Protection des contenus

 

Tous les éléments présents sur le site Kayelle (textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, logos, et autres éléments visuels ou sonores), ainsi que la technologie utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

​

b. Interdiction de reproduction

 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation totale ou partielle des contenus du site Kayelle sans autorisation expresse, écrite et préalable est strictement interdite. Toute infraction à cette interdiction pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

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c. Droits du Vendeur

 

Le Vendeur est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site Kayelle et à ses contenus, ou dispose des licences nécessaires à leur exploitation. Cela inclut les concepts, contenus éditoriaux, et tout autre élément utilisé ou diffusé sur le site.

 

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne confère au Client un droit, explicite ou implicite, d’utilisation des noms, marques, logos, ou autres signes distinctifs appartenant au Vendeur, sauf autorisation écrite préalable.

 

Les droits de propriété attachés aux marques et visuels des produits provenant de fournisseurs ou partenaires éventuels sont également respectés.

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Photos libres de droits et créations propres

 

Le Vendeur utilise des photographies libres de droits et produit également ses propres visuels, présentations et illustrations pour représenter ses produits et services. Ces créations restent la propriété exclusive de Kayelle.

 

Le Client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter ces contenus sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Toute autorisation pourra être soumise à une contrepartie financière.

a. Juridiction compétente

 

Tout litige lié à l’application, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes Conditions Générales, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.

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b. Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

 

Le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de litige, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Il peut notamment contacter :

• Le Médiateur de la consommation :

• Par e-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

• Par courrier : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.

 

Ces dispositifs permettent de rechercher une solution amiable en cas de contestation liée à une commande.